Conditions générales
Préambule
La version actuelle du site www.premiersplans.org a été mise en ligne en novembre 2024.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre le gérant du site internet Premiers Plans, ci-après désigné « l’Éditeur » et toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Premiers Plans et de ses services.
Le site propose des fonctionnalités et des services pour informer le public du Festival Premiers Plans, ses partenaires et les professionnels du cinéma.
Le site est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Article 2 : Accès aux services
Collecte d'informations statistiques
Le site utilise des services tiers pour collecter des informations statistiques anonymes qui ont pour unique objectif d'analyser la fréquentation des fonctionnalités du site. Cela permet à l’éditeur de mieux comprendre l'utilisation du site par les usagers et de pouvoir l'améliorer.
Liens et services externes
Les informations, documents et images présentés sur ce site le sont à titre informatif et n’engagent pas Premiers Plans. Le présent site contient des liens ou des références à d'autres sites web. Les informations auxquelles l'utilisateur a accès peuvent avoir une origine extérieure au présent site et échapper par conséquent à tout contrôle de Premiers Plans. Par conséquent, Premiers Plans n'aura aucune obligation ni aucune responsabilité concernant les contenus disponibles et accessibles sur le site, par l'intermédiaire du site ou en dehors du site.
Évolution des conditions générales d'utilisation
Premiers Plans se réserve le droit de modifier les termes des conditions d'utilisation à tout moment.
Article 3 : Responsabilité de l'utilisateur
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site Premiers Plans.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l'Éditeur.
Article 4 : Responsabilité de l'éditeur
Premiers Plans décline toute responsabilité si le site ou le serveur qui le rend accessible était pourvu d’un virus. En aucun cas Premiers Plans ne sera tenu pour responsables de tout dommage spécifique, indirect ou direct, ou de tout dommage, quel qu'il soit, résultant de l'accès au site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder, de l'utiliser ou encore découlant de tous documents, restrictions ou recommandations et informations présentés sur ce site.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, etc…) sont protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. La reproduction de l'information disponible ne peut être présentée comme engageant Premiers Plans et ne peut suggérer que Premiers Plans en garantit l'exactitude.
Premiers Plans encourage l’internaute à vérifier l’exactitude des informations et à prendre contact pour toute question ou demande, notamment grâce à l’adresse email générale : info@premiersplans.org. Premiers Plans s’engage à corriger toute information diffusée pourvu que la demande en soit justifiée.
Premiers Plans se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement le contenu du site.
Article 6 : Utilisation et protection des données personnelles
Ce site comprend des formulaires de contact donnant la possibilité à l’internaute d’envoyer ses coordonnées et des commentaires. Premiers Plans s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation du site se conforment à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi “Informatique et Libertés” et aux directives du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, vous bénéficiez de droits sur vos données (accès, rectification, opposition, suppression...). Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à ce traitement, vous pouvez contacter le Festival par mail à l'adresse suivante : info@premiersplans.org
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux d’Angers sont compétents pour régler le contentieux.